CRISPR-CAS9 Nobélisé, jusqu’où peut-on aller ?


La révision de la loi bioéthique au sujet de l’outil Crispr-cas9 tout récemment nobélisé,
autorise les recherches sur les embryons jusqu’à 14 jours et les modifications du génome
sur les cellules souches embryonnaires. L’augmentation de l’être humain inquiète toujours
autant et c’est à l’international que les futures lois devront se faire.


Le 7 octobre dernier, Emmanuelle Charpentier et Jennifer Doudna recevaient le prix Nobel
de chimie pour leur invention d’une technique révolutionnaire : Crispr-Cas9. Un nouvel
“outil pour réécrire le code de la vie” selon le jury, qui déclare également que “seule
l’imagination peut fixer la limite de l’utilisation de l’outil”. Ces dernières déclarations nous
font nous interroger sur les limites légales de l’utilisation de cet outil. Justement le projet de
révision de la loi de bioéthique déposé le 24 juillet 2019 a été adopté le 3 août dernier.
Pour rappel, Crispr-Cas9 est un ciseau génétique qui permet d’éditer le génome avec une
simplicité surprenante et un moindre coût. L’alliance CRISPR-Cas9 permet de localiser le
segment d’ADN à modifier et de le supprimer ou le remplacer.


Cela soulève un grand nombre de questionnements éthiques. En effet, la possibilité
d’implanter un embryon transgénique et la modification des cellules germinales (donc
transmissible à la descendance) inquiètent.


La révision de la loi bioéthique


La Convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine (article 13 : ”une
intervention ayant pour objet de modifier le génome humain ne peut être entreprise que
pour des raisons préventives, diagnostiques ou thérapeutiques et seulement si elle n’a pas
pour but d’introduire une modification dans le génome de la descendance”) et l’article 16-4
du code civil (“Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine. Toute pratique
eugénique tendant à l’organisation de la sélection est interdite […], aucune transformation
ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de
la personne.”) encadrent les recherches génétiques sur l’embryon humain.


Mais dernièrement, le projet de loi relatif à la bioéthique a permis de réviser quelques textes
de lois concernant ces décisions.


Lors de la séance du 28 juillet, Mme Cécile Cukierman, vice-Présidente de la commission des
lois constitutionnelles, souligne l’importance de cadrer la recherche dans ce domaine car
elle pourrait amener à l’amélioration du génome et de ce fait à de l’eugénisme : “Ce que je
sais, c’est qu’aujourd’hui, en fonction de ce que nous allons voter, ou non, nous ouvrons, ou
non, le champ des possibles pour dans dix, vingt, trente ou quarante ans.”


Dans le compte rendu de la séance du 31 juillet 2020, la différence entre cellule souche
embryonnaire et embryon est détaillée et permet à la ministre de l’Enseignement supérieur,
Recherche et Innovation, Mme Frédérique Vidal, de modifier l’article 17 qui stipule
désormais que la modification génétique des embryons reste illégale mais plus celle des
cellules souches embryonnaires (cellules souches pluripotentes prélevées dans un embryon
de 4 jours, elles n’ont pas vocation à devenir embryon). Selon plusieurs participants, ces
recherches aboutiront à de nombreuses avancées et de nouvelles thérapies pourront être
développées.


De plus, l’autorisation de recherche sur les embryons surnuméraires (embryons donnés en
plus et non utilisés pour la PMA) est étendue à 14 jours au lieu de 7. Cette décision était très
attendue par la communauté scientifique, la majorité des signataires de la convention
d’Oviedo l’ayant déjà prise. Selon Mme Anne France Brunet, cela “permettrait de
comprendre la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, [..] Les
retombées médicales qui pourraient en découler sont très attendues. Ce serait un atout pour
la recherche française.”


Le futur de Crispr-cas9 et de ses lois


Pour l’instant, cette technique et les résultats éventuels ne sont pas encore suffisamment
connus. Une modification du génome d’un embryon serait, en plus d’être illégale, assez
dangereuse. Mais plusieurs sociologues s’interrogent sur le futur de cette méthode, qui
finira certainement par être utilisable sans trop de danger pour la vie de l’humain à venir.
Dans un article de Télérama, Céline Lafontaine déplore cette course à la nouveauté et à la
technique : “On juge de plus en plus souvent ce qui est bien ou mal non pas en fonction de
l’éthique, mais de la disponibilité des technologies et de leur innocuité supposée”. Mme
Lafontaine s’inquiète sur un possible avenir où les lois seraient du côté “des industries
concernées, déjà dans les starting-blocks”.


Pour Alain Fischer, médecin et ancien titulaire de la chaire Médecine expérimentale au
collège de France :« La modification du génome […] doit rester sur le seul terrain de la
médecine. Ces rêves de perfectionnement ne pourraient qu’aboutir à la dictature de ceux qui
seraient augmentés sur ceux qui ne le seraient pas. Corriger une maladie génétique, ce n’est
pas augmenter un homme, c’est soulager une personne qui souffre. Si les deux objectifs font
appel aux mêmes techniques, il faut promouvoir le soin et empêcher le développement de
l’augmentation.”.


Quoi qu’il en soit, l’encadrement législatif de ce futur devra se faire de manière
internationale afin de diminuer le dumping éthique, c’est-à-dire la possibilité d’aller dans un
pays qui autorise des activités scientifiques interdites en France.


Sur ces idées, le Comité Consultatif National d’Ethique, le comité d’éthique allemand et le
comité d’éthique anglais se sont réunis. Ils appellent les Etats à étudier de façon réelle
l’édition du génome transmissible et à légiférer cette pratique. Il faudrait bien sûr que ce
sujet soit discuté en amont avec l’ensemble de la société et que des moyens de contrôle et
des sanctions soient mis en place au niveau international.


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